Conditions D’utilisation | Coalesse France

INTRODUCTION

Steelcase Inc., une société du Michigan, exerçant des activités sous le nom de Coalesse, sise au 901 44th Street SE, Grand Rapids, Michigan 49508, États-Unis (« Société », « nous » « nos soins »), respecte votre vie privée et s’engage à la protéger de par son adhésion à la présente politique.

La présente politique précise d’une part, la nature des renseignements que nous sommes susceptibles de recueillir auprès de vous ou que vous pourrez nous communiquer dans le cadre de vos visites sur www.coalesse.com, .co.uk, .fr ou .de (collectivement notre « Site Web ») et d’autre part, nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces renseignements.

La présente politique s’applique uniquement aux renseignements recueillis sur ce Site Web ainsi que dans les courriers électroniques, textes et autres messages électroniques échangés entre vous et ce Site Web. Elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis par nos soins hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site Web géré par nous-mêmes ou par des tiers (notamment nos sociétés affiliées) susceptible de rediriger vers ce Site Web ou d’être accessible depuis ce dernier.

Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et pratiques en vigueur relativement à vos renseignements ainsi que le traitement de ceux-ci. EN NOUS SOUMETTANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, OUEN ACCÉDANT OU EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À CE QUE TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SOUMIS PAR VOS SOINS PUISSENT ÊTRE TRAITÉS PAR NOS SERVICES DE LA MANIÈRE ET AUX FINS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VOUS DÉCLAREZ EN OUTRE SOIT AVOIR PLUS DE 18 ANS, SOIT BÉNÉFICIER D’UNE AUTORISATION PARENTALE OU DE TUTEUR.

La présente politique pourra être modifiée ponctuellement comme indiqué ci-dessous à la rubrique Modifications de notre Politique de confidentialité. Toute poursuite d’utilisation de ce site après application des modifications sera assimilée à une acceptation desdites modifications. Veuillez par conséquent vous tenir fréquemment informé des éventuelles mises à jour de la politique.

Nous sommes un groupe mondial de sociétés, et compte tenu de la nature mondiale de nos activités, les renseignements personnels peuvent être transférés en interne entre nos entités situées dans différentes parties du monde. Pour assurer une protection adéquate des transferts de renseignements personnels, nous adhérons aux Clauses contractuelles types pour le Transfert de Données Personnelles vers des Pays tiers (« Contrats Types »), conformément à la décision de la Commission européenne 2004/915/CE du 27 décembre 2004. L’application d’un ensemble cohérent de règles pour tous les transferts de renseignements personnels entre nos entités, quel que soit leur emplacement, que ce soit au sein ou en dehors des pays de l’UE/EEE, garantit des mesures équivalentes de confidentialité des données et de sécurité des données qui se conforment au cadre de protection des données européen et international en matière de collecte, d’utilisation et de conservation des renseignements personnels.

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Notre Site Web n’entend pas recueillir sciemment des renseignements personnels sur des enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas utiliser ou fournir de renseignements sur ce Site Web, voire sur ou via l’une quelconque de ses fonctionnalités. Dans l’éventualité où nous découvririons que nous avons recueilli ou nous sommes vus communiquer des renseignements personnels sur un enfant de moins de 13 ans sans vérification d’accord parental, nous supprimerons ces renseignements.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS À VOTRE SUJET ET PROCESSUS DE COLLECTE

Nous pourrons recueillir plusieurs types de renseignements auprès et à propos des utilisateurs de notre Site Web, y compris les informations : a) que vous aurez fournies délibérément et permettant de vous identifier personnellement, comme votre identité, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou toute autre information servant à déterminer votre identité, votre signalement, votre adresse ou vos coordonnées de correspondance en ligne ou hors ligne si vous le souhaitez (« renseignements personnels ») afin de vous communiquer des informations sur nos produits et services ; b) portant sur vous, sans pour autant vous identifier nominativement, comme le contenu de vos commentaires et messages publiés sur le Site Web ; et/ou c) à propos de votre connexion Internet, de votre matériel d’accès à notre site Web et de renseignements d’utilisation de ce dernier en vue d’améliorer votre accès et vos visites de notre Site Web.

Nous recueillons ces renseignements : a) directement auprès de vous lorsque vous nous les communiquez ; et/ou b) automatiquement lorsque vous naviguez sur le site, y compris les renseignements d’utilisation de celui-ci, les adresses IP et les informations collectées par les cookies.

RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS PAR VOS SOINS

Les renseignements que vous nous communiquez directement sur notre Site Web ou via celui-ci peuvent inclure : a) des renseignements communiqués au moment de l’inscription pour utiliser notre Site Web ou lors de la demande d’autres services ; b) des dossiers et copies de votre correspondance (y compris les adresses électroniques), si vous nous contactez ; c) vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins d’étude ; d) vos demandes de recherche sur le Site Web ; et/ou e) les renseignements relatifs à vos transactions effectuées sur notre Site Web et leur exécution.

RENSEIGNEMENTS COLLECTÉS GRÂCE AUX TECHNOLOGIES DE COLLECTE AUTOMATIQUE DE DONNÉES

Dans le cadre de votre navigation et de vos interactions sur notre Site Web, nous pourrons utiliser des technologies de collecte automatique de données afin de recueillir des renseignements sur votre matériel, vos pratiques et habitudes de navigation, notamment : a) les renseignements relatifs à vos visites sur notre Site Web et toutes autres données de communication ainsi que vos consultations et utilisations de ressources sur le Site Web ; et b) les renseignements relatifs à votre ordinateur et à votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur. D’autres parties, comme des partenaires publicitaires et des fournisseurs de solutions d’analyse tiers, peuvent collecter et utiliser lesdites données pour fournir des annonces adaptées à votre appareil ou nous fournir des rapports sur la façon dont les visiteurs interagissent avec le Site Web afin de nous permettre de l’améliorer. Pour obtenir de plus amples informations sur les outils desdits tiers (et leur désactivation), voir la rubrique Choix sur nos pratiques en matière d’utilisation et de divulgation de vos renseignements énoncée ci-dessous dans la présente politique.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement consistent en des données statistiques et ne comportent pas de renseignements personnels nominatifs. Toutefois, nous pourrons les conserver ou les associer à des renseignements personnels recueillis par d’autres moyens ou communiqués par des tiers. Ils nous aident à améliorer notre Site Web et à proposer un service meilleur et plus personnalisé, notamment en conservant des renseignements sur vos préférences afin de personnaliser notre Site Web en fonction de vos propres intérêts et de vous reconnaître à chacune de vos visites sur notre Site Web.

LES TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR CETTE COLLECTE AUTOMATIQUE DE DONNÉES PEUVENT INCLURE :

Cookies (ou cookies de votre navigateur). Un cookie est un petit fichier conservé sur le disque dur des ordinateurs, téléphones mobiles ou sur tout autre appareil. Les cookies n’endommagent pas votre appareil. Vous pouvez refuser la conservation des cookies du navigateur en activant le paramètre approprié disponible sur votre navigateur ou sur la bannière figurant dans la première page du Site Web. Toutefois, si vous choisissez cette option, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines rubriques de notre Site Web. À moins que vous ayez configuré votre navigateur de sorte à refuser les cookies, notre système transmettra des cookies à votre navigateur lors de vos visites sur notre site.
Cookies flash. Certaines fonctionnalités de notre Site Web pourront utiliser des objets conservés en local (ou cookies flash) pour collecter et conserver des informations sur vos préférences et la navigation vers, depuis et sur notre Site Web. Les cookies flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres du navigateur utilisés pour les cookies du navigateur. Pour obtenir de plus amples informations sur les paramètres de votre vie privée et de sécurité des cookies flash, voir la rubrique Choix sur nos pratiques en matière d’utilisation et de divulgation de vos renseignements énoncée ci-dessous dans la présente politique.

Dans le cadre du strict respect de la législation en vigueur, nous devons vous demander votre consentement pour la configuration des cookies de performance décrits ci-dessus. Une fois sur notre Site Web, un message pop-up apparaîtra pour vous demander votre consentement quant à la mise en place de cookies sur votre appareil. Vous ne reverrez plus ce message lors de vos prochaines visites dès lors que vous aurez donné votre consentement. Dans l’éventualité où vous (ou tout autre utilisateur de votre ordinateur) souhaiteriez à tout moment retirer votre consentement, vous pourrez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou en consultant le menu disponible dans la bannière des cookies.

NOTRE UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous communiquez, y compris les renseignements personnels aux fins suivantes : a) vous présenter notre Site Web et son contenu ; b) vous communiquer des informations, des produits ou des services selon vos demandes ; c) analyser et améliorer nos produits et services ; et d) commercialiser des produits et services Steelcase.

DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous pourrons divulguer des informations globales sur nos utilisateurs et des informations n’identifiant aucun individu, sans restriction en vertu des conditions énoncées dans la présente rubrique.

Nous pourrons divulguer aux fins décrites ci-dessus les renseignements personnels recueillis par nos soins ou transmis par vous-même tel qu’indiqué dans la présente politique de confidentialité : a) à nos filiales et sociétés affiliées ; b) aux entrepreneurs, prestataires de services et tiers auxquels nous faisons appel pour soutenir notre activité, ceux-ci étant tenus à des obligations contractuelles de confidentialité quant à la conservation des renseignements personnels à utiliser aux seules fins convenues ; et c) à tout acheteur ou autre successeur de la Société en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution de celle-ci, voire de toute autre forme de vente ou transfert en tout ou partie des actifs de la Société, que ce soit dans le cadre de sa pérennité d’exploitation ou de toute faillite, liquidation ou procédure semblable, dans laquelle les renseignements personnels détenus par la Société au sujet des utilisateurs de notre Site Web figurent parmi les actifs transférés.

Nous pourrons également divulguer vos renseignements personnels : a) dans le strict respect de toute ordonnance judiciaire, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande d’ordre gouvernemental ou réglementaire ; et b) afin de faire respecter ou d’appliquer nos Conditions d’utilisation et tout autre accord ;

CHOIX SUR NOS PRATIQUES EN MATIÈRE D’UTILISATION ET DE DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous nous efforçons de vous offrir un vaste choix en ce qui concerne les renseignements personnels que vous nous communiquez. Nous avons mis en place des dispositifs vous permettant d’exercer les contrôles suivants sur vos renseignements :

Publicités et technologies de suivi. Vous pourrez configurer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies de votre navigateur, ou pour être alerté en cas d’envoi de cookies. Pour découvrir comment gérer vos paramètres de cookies Flash, veuillez consulter la page de gestion des paramètres Flash Player sur le site d’Adobe. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de désactivation ou de refus des cookies, certaines rubriques de ce Site Web pourront alors être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
Google Analytics. Nous utilisons un outil d’analyse Web appelé « Google Analytics » pour collecter de façon anonyme des données statistiques sur les actions et habitudes de navigation de nos utilisateurs afin de nous aider à améliorer le Site Web. Google Analytics ne recueille que l’adresse IP qui vous est attribuée à la date à laquelle vous visitez le Site Web, et non votre nom ou d’autres informations d’identification. Bien que Google Analytics place un cookie permanent dans votre navigateur Web pour vous identifier en tant qu’utilisateur unique lors de votre prochaine visite sur le Site Web, le cookie ne peut être utilisé par personne, sauf Google. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées par Google Analytics au sujet de vos visites sur le Site Web est limitée par les Conditions générales de Google Analytics et la Politique de confidentialité de Google. Vous pouvez empêcher Google Analytics de vous reconnaître lors de vos prochaines visites sur le Site Web en désactivant les cookies de votre navigateur ou en utilisant le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de
Offres promotionnelles de la Société. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos coordonnées à des fins de promotion de nos produits ou services, vous pourrez vous désinscrire en vous connectant sur le Site Web et paramétrer vos préférences utilisateur dans votre profil de compte en cochant/décochant les cases correspondantes ou en nous adressant un courrier électronique faisant état de votre demande via Coalesse_Concierge@coalesse.com. À la réception d’un de nos courriers électroniques à caractère promotionnel, vous pourrez cliquer sur l’option de désinscription figurant dans le message pour nous demander par retour de courrier électronique de vous désinscrire de notre liste de diffusion. Cette désinscription ne s’applique pas aux renseignements que vous nous fournissez à la suite d’un achat de produit, enregistrement de garantie, d’expérience de service de produit ou de toutes autres transactions.

CONSULTATION ET RECTIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Vous pourrez consulter et modifier vos renseignements personnels en vous connectant sur le Site Web et en vous rendant sur votre page de profil de compte. Vous pourrez également nous envoyer un courrier électronique via Coalesse_Concierge@coalesse.com pour nous demander tout accès, rectification et suppression relatifs à vos renseignements personnels communiqués. Nous ne pourrons pas supprimer vos renseignements personnels à moins de supprimer par la même occasion votre compte utilisateur. Nous ne pourrons pas donner suite aux demandes de modification des renseignements si nous estimons que les modifications demandées constituent une violation de toute loi ou exigence légale, ou donnent lieu à un recueil d’informations erronées.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons mis en place des mesures destinées à protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Toutes les informations que vous nous communiquez sont conservées sur nos serveurs sécurisés protégés par des pare-feu. Toutes les transactions de paiement seront cryptées à l’aide de la technologie SSL.

La sûreté et la sécurité de vos renseignements reposent également sur vous. Concernant le mot de passe qui vous est communiqué (ou que vous avez choisi) pour accéder à certaines rubriques de notre Site Web, il vous incombe d’en préserver la confidentialité. Nous vous invitons à ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas un processus entièrement sécurisé. En dépit de nos efforts mis en œuvre pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pourrons pas garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis à notre Site Web. Toute transmission de renseignements personnels est effectuée à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité quant au contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité prévues sur le Site Web.

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre pratique consiste à publier toutes modifications apportées à notre politique de confidentialité sur cette page. En cas de modifications substantielles apportées à nos pratiques en matière de traitement des renseignements personnels de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée sur votre compte, et/ou par avis publié sur la page d’accueil du Site Web. La date de dernière révision de la politique de confidentialité est indiquée en haut de page. Vous êtes tenu, d’une part, de veiller à ce que nous disposions d’une adresse électronique active et valable pour vous contacter, et d’autre part, de visiter régulièrement notre Site Web et la présente politique de confidentialité afin de vous tenir informé de toute modification.

VOS OBSERVATIONS ET PRÉOCCUPATIONS

Pour toutes questions ou observations au sujet de la présente politique de confidentialité et de nos pratiques en la matière, veuillez nous contacter via Coalesse_Concierge@coalesse.com, ou via notre numéro gratuit : 1-866-645-6952.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB

Dernières révision et mise à jour : 30 juin 2016

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE WEB. Le présent site Web est publié et géré par Steelcase Inc., une société du Michigan, exerçant des activités sous le nom de Coalesse, sise au 901 44th Street SE, Grand Rapids, Michigan 49508, États-Unis (« Société », « nous », « nos soins »). Les conditions et modalités d’utilisation (les présentes « Conditions d’utilisation ») suivantes régissent votre accès et l’utilisation du site www.coalesse.com, .eu, .fr, ou .de, y compris le contenu, les fonctionnalités et les services proposés sur ou via ces URL (collectivement le « Site Web »).

EN ACCÉDANT À CE SITE WEB ET EN L’UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. À défaut d’acceptation des présentes Conditions d’utilisation, vous ne pourrez ni consulter ni utiliser le Site Web.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

De temps à autre, nous pourrons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation, à notre entière discrétion. Toutes les modifications entrent en vigueur dès que nous les publions et s’appliquent à toutes consultations et utilisations ultérieures du Site Web. Toute poursuite d’utilisation du Site Web après publication d’une version révisée des Conditions d’utilisation, vaut acceptation par vos soins desdites modifications que vous vous engagerez alors à respecter. Vous êtes tenu de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification.

ACCÈS AU SITE WEB ET SÉCURITÉ DU COMPTE

Nous réservons le droit de suspendre ou de modifier ce Site Web, ainsi que tout service ou élément du Site Web, à notre entière discrétion et sans préavis. Ceci peut entraîner, entre autres, la suppression de contenus obsolètes et la correction d’inexactitudes techniques ou d’erreurs typographiques. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Site Web est indisponible à tout moment ou pour une durée quelconque. Nous pourrons ponctuellement restreindre l’accès de certaines rubriques du Site Web, voire de son intégralité.

Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site Web et de veiller à ce que toutes les personnes y accédant via votre connexion Internet respectent ces Conditions d’utilisation après en avoir pris connaissance.

Pour accéder au Site Web ou à certaines de ses ressources, vous pourrez être invité à communiquer un certain nombre de renseignements d’inscription ou toutes autres informations. Vous ne pourrez utiliser le Site Web qu’à la condition que tous les renseignements que vous communiquez sur le Site Web soient exacts, à jour et exhaustifs. Vous convenez que tous les renseignements communiqués lors de votre inscription sur ce Site Web ou autrement, y compris, sans s’y limiter, par l’utilisation de toutes ses fonctionnalités interactives, sont régis par notre Politique de confidentialité (http://www.coalesse.com/privacy/), et vous consentez à toutes les dispositions que nous prenons relativement à vos renseignements dans le cadre de notre Politique de confidentialité.

Concernant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou toute autre information, communiqués par nos soins ou choisis par vous-même dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez en respecter le caractère confidentiel et ne les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez en outre le caractère personnel de votre compte et vous vous engagez à ne donner à qui que ce soit accès à ce Site Web, en tout ou partie, en communiquant votre nom d’utilisateur, mot de passe ou toute autre information de sécurité. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisés relatifs à votre nom d’utilisateur ou mot de passe, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous vous engagez également à veiller à quitter votre compte à l’issue de chaque session. Il vous faudra redoubler de vigilance en cas de connexion à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé pour que personne ne puisse voir ni enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, choisi par vous-même ou communiqué par nos soins, à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le Site Web et tous ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités (y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des informations, logiciels, textes, affichages, images, fichiers vidéo et audio, ainsi que la conception, la collection et la disposition de ceux-ci), sont la propriété de la Société, de ses concédants ou d’autres fournisseurs de ces éléments et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales en matière de droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes Conditions d’utilisation vous permettent de consulter le Site Web uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes pas autorisé à procéder à tout affichage public, diffusion, modification, création de produits dérivés, prestation publique, réédition, téléchargement, conservation ou transmission de tout élément de notre Site Web, sauf dans les cas suivants : a) vous pourrez conserver à titre provisoire des copies de ces éléments dans votre mémoire RAM en cas d’accès et de consultation de ces éléments ; b) vous pourrez conserver des fichiers automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d’amélioration de l’affichage ; et c) vous pourrez imprimer ou télécharger un nombre raisonnable de copies de pages du Site Web pour votre usage personnel et non commercial, les fins de reproduction, de publication ou de diffusion étant exclues. Vous n’êtes pas autorisé à modifier les copies de l’un quelconque des éléments du Site Web, ni à supprimer ou à dénaturer tout droit d’auteur, marque ou autres mentions de droits de propriété à partir de copies d’éléments du Site Web, ni à utiliser ou à accéder, à des fins commerciales, à toute rubrique du Site Web, voire à tout service ou élément disponible sur celui-ci.

En cas d’impression, copie, modification, téléchargement ou de toute autre utilisation ou mise à disposition de l’accès pour qui que ce soit, à toute rubrique du Site Web en violation des Conditions d’utilisation, vous serez immédiatement déchu de votre droit d’utilisation du Site Web et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toute copie des éléments que vous aurez effectuée. Aucun droit, titre ou intérêt sur ou afférent au Site Web ou tout contenu de ce dernier ne vous est transmis, et tous les droits non expressément octroyés sont la propriété de la Société. Toute utilisation du Site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et pourra constituer une violation des droits d’auteur, de marques et d’autres lois.

UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pourrez utiliser le Site Web qu’à des fins légales et sous réserve de respecter les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pourrez consulter et utiliser le Site Web qu’à la condition expresse de vous engager à ne pas utiliser le Site Web : a) de quelque manière que ce soit en violation de toute loi ou réglementation d’envergure fédérale, étatique, locale ou internationale en vigueur ; b) pour envoyer ou, en connaissance de cause, pour recevoir, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément non conforme aux Normes de contenu énoncées aux présentes ; c) en commettant toute action pouvant, d’une manière ou d’une autre, désactiver, surcharger, endommager, perturber, altérer ou entraver le bon fonctionnement du Site Web, ou pouvant restreindre, gêner ou avoir des incidences sur la consultation ou l’exploitation du Site Web par tout autre utilisateur ; ou d) de quelque manière que ce soit en violation des droits des autres utilisateurs du Site Web au respect de la vie privée.

MARQUES COMMERCIALES

Le nom de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur ce Site Web sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

Il vous sera éventuellement proposé sur le Site Web de participer à des forums d’échanges, salles de conversation et à d’autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « Services interactifs ») permettant aux utilisateurs de mettre en ligne, présenter, publier, d’afficher ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou personnes (ci-après, « publication ») un contenu ou des éléments (collectivement, « Contenu d’utilisateur ») sur le Site Web ou via celui-ci.

Tout contenu de l’utilisateur doit respecter les Normes de contenu définies dans les présentes Conditions d’utilisation. Toutes vos contributions ou publications sur le Site Web ne sont pas réputées confidentielles et exclusives. En mettant à disposition tout Contenu d’utilisateur sur le Site Web, vous nous accordez, à nos sociétés affiliées et prestataires de service, ainsi qu’à chacun de leurs concessionnaires, successeurs et ayants droit respectifs, les droits d’utilisation, de reproduction, de modification, d’exécution, d’affichage, de diffusion ou de divulgation par tout autre moyen d’un tel contenu ou élément à des tiers.

Vous déclarez et garantissez : a) détenir ou contrôler tous les droits sur le Contenu d’utilisateur et y afférents et avoirle droit de concéder la licence concédée ci-dessus ; et que b) l’intégralité de votre Contenu d’utilisateur sera conforme aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez êtes responsable de tout Contenu d’utilisateur que vous publiez, et que vous, et non pas la Société, assumez l’entière responsabilité d’un tel contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et sa pertinence.

Nous nous réservons le droit de : a) supprimer ou refuser de publier tout Contenu d’utilisateur pour toute raison ou sans motif à notre entière discrétion ; b) prendre toute mesure à l’égard de tout Contenu d’utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée, à notre entière discrétion, y compris si nous estimons que ce Contenu de l’utilisateur viole les présentes Conditions d’utilisation, y compris les Normes de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle, voire tout autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs du Site Web ou du public, ou est susceptible d’engager la responsabilité de la Société ; c) révéler votre identité ou toute information vous concernant à un tiers alléguant que l’élément que vous avez publié porte atteinte à ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou ses droits au respect de la vie privée ; d) prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi devant les services répressifs au titre de toute utilisation illégale ou non autorisée du Site Web ; ou e) résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du Site Web au titre de toute violation des présentes Conditions d’utilisation.

Sans préjudice des dispositions précédentes, nous nous réservons le droit de coopérer pleinement avec les services répressifs ou en vertu d’une ordonnance judiciaire nous demandant ou nous intimant l’ordre de révéler l’identité de toute personne ou toutes autres informations la concernant, ayant publié tout contenu ou élément sur le Site Web ou via celui-ci. VOUS VOUS ENGAGEZ À RENONCER, ET DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TITULAIRES DE LICENCE ET PRESTATAIRES DE SERVICE, À TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE MESURES PRISES PAR L’UNE QUELCONQUE DE CES PARTIES DURANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES ET DE MESURES PRISES À L’ISSUE DES ENQUÊTES MENÉES PAR L’UNE QUELCONQUE DE CES PARTIES OU LES SERVICES RÉPRESSIFS COMPÉTENTS.

Nous ne nous engageons pas à examiner les éléments avant leur publication sur le Site Web, et ne pourrons pas garantir le retrait rapide d’un contenu répréhensible après sa publication. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction à l’égard de transmissions, de communications ou de contenu fournis par un utilisateur ou un tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers qui que ce soit pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans la présente rubrique.

NORMES DE CONTENU

Ces normes s’appliquent à tout Contenu d’utilisateur et à l’utilisation des Services interactifs. La totalité du Contenu d’utilisateur doit respecter toutes les lois et réglementations d’envergure fédérale, étatique, locale et internationale en vigueur. Le Contenu d’utilisateur ne doit pas : a) comporter tout élément nuisible, préjudiciable, calomnieux, offensant, relevant du harcèlement, diffamatoire, obscène, sexuellement explicite, blasphématoire ou autrement répréhensible ; b) promouvoir la violence ou la discrimination selon les races, le sexe, la religion, les nationalités, les handicaps, l’orientation sexuelle ou l’âge ; c) porter atteinte à tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de toute autre personne ou entité ; d) enfreindre les droits légaux, y compris les droits de publicité et à la vie privée, d’autrui ni comporter tout élément susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements en vigueur ; ou e) avoir de rapport avec des activités commerciales ou de vente, comme des concours, loteries et autres promotions sous forme de prix, opérations de troc ou publicité.

ATTEINTE AU DROIT D’AUTEUR

Nous prenons très au sérieux les réclamations pour atteinte aux droits d’auteur. La Société a pour principe de résilier les comptes utilisateurs des contrevenants récidivistes. Nous répondrons aux plaintes pour violation présumée de droits d’auteur conformes à la législation en vigueur. Si vous estimez que tout Contenu d’utilisateur ou tout autre élément accessible sur ce Site Web porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pourrez en demander la suppression (ou l’accès) par avis écrit adressé à copyrights@steelcase.com. Dans votre avis écrit, veuillez indiquer les renseignements suivants :

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Identification de l’œuvre protégée à laquelle vous estimez qu’il est porté atteinte ou, si la demande porte sur plusieurs œuvres sur le Site Web, une liste représentative de ces œuvres
Identification de l’élément que vous estimez en infraction, en fournissant des précisions nous permettant de repérer cet élément
Les renseignements appropriés nous permettant de prendre contact avec vous (notamment votre identité, adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique)
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation de l’élément protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi
Une mention déclarant l’exactitude des informations figurant dans l’avis écrit ; et
Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes habilité à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

SOUMISSIONS D’UTILISATEUR

Excepté les renseignements nominatifs abordés dans notre Politique de confidentialité (http://www.coalesse.com/privacy/), tous les renseignements, idées, explications, suggestions ou autres observations que vous nous transmettez (collectivement, les « Soumissions ») seront notre propriété exclusive et traités à titre non confidentiel et non exclusif. Nous nous réservons le droit de procéder à toute utilisation, reproduction, modification, exécution, publication, concession sous licence, édition, diffusion ou divulgation par tout autre moyen en faveur de tiers, des Soumissions, à tout moment, sur tout support, sans avis ni dédommagement. Toutefois, nous ne sommes nullement tenus d’utiliser de telles Soumissions, et vous renoncez par la présente à tout droit d’exiger une telle utilisation.

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